HADRIEN FLAMANT

Le droit du sport est une discipline juridique complexe, à la croisée de plusieurs branches du droit : droit des contrats, réglementations fédérales nationales et internationales, droit du travail, droit pénal. Ses règles sont spécifiques, évolutives et souvent méconnues.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit du sport permet de sécuriser vos relations, défendre vos droits devant les instances sportives et anticiper les risques juridiques propres au monde sportif. Qu'il s'agisse d'un litige sportif, d'un transfert, d'une procédure disciplinaire ou de la structuration juridique d'un club ou d'un événement, l'intervention d'un spécialiste est un gage de sécurité et d'efficacité.

La mention de spécialisation en droit du sport est une certification officielle délivrée par le Conseil National des Barreaux (CNB). Elle atteste qu'un avocat dispose d'une expertise approfondie et reconnue dans ce domaine, au-delà de la simple pratique.

Son obtention exige de justifier d'une formation spécifique, d'une pratique significative en droit du sport et de réussir un examen oral devant un jury composé de deux avocats spécialisés, un magistrat et un professeur des universités. Elle constitue pour le client une garantie de compétence : en choisissant un avocat spécialiste en droit du sport, vous vous assurez de confier votre dossier à un professionnel dont l'expertise a été officiellement vérifiée et validée par le Conseil National des Barreaux.

Oui. Sportifs amateurs et clubs amateurs n'échappent pas aux règles fédérales et à la réglementation sportive. Une erreur juridique ou une absence d'accompagnement peut avoir des conséquences graves sur la vie du club ou la carrière d'un sportif.

Faire appel à un avocat spécialisé en droit du sport dès le stade amateur permet d'anticiper les risques et de sécuriser durablement votre activité sportive.

Non. Si l'avocat en droit du sport intervient bien en contentieux — devant les commissions de discipline, les fédérations nationales ou internationales, les tribunaux étatiques ou le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) — son rôle est avant tout préventif.

Il conseille en amont : rédaction et négociation de contrats sportifs, structuration juridique d'un club, mise en conformité réglementaire, gestion des risques et compliance. Anticiper les difficultés juridiques est souvent plus efficace et moins coûteux que de les régler une fois le litige engagé.

La commission de discipline sportive est l'instance chargée, au sein d'une fédération ou d'une ligue, de sanctionner les manquements aux règlements sportifs : comportements antisportifs, violences, fraudes, etc. Elle suit une procédure spécifique — convocation, transmission du dossier, audition, délibération — distincte des juridictions de droit commun et régie par les règlements fédéraux.

Ses décisions peuvent avoir des conséquences lourdes : suspension, rétrogradation, retrait de licence, amende. Faire appel à un avocat spécialisé en droit du sport dès la réception de la convocation est essentiel : il analyse le dossier, prépare la défense, vous assiste lors de l'audition et, si nécessaire, forme un recours devant l'instance d'appel ou le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Non. L'avocat en droit du sport intervient avant tout comme conseil et représentant juridique de ses clients — clubs, sportifs, fédérations — sans avoir besoin d'être inscrit sur les listes des avocats mandataires sportifs.

La Cour de cassation (Civ. 1re, 29 mars 2023, n° 21-25.335) a clarifié la frontière entre les avocats mandataires sportifs et les agents : l'avocat ne peut exercer l'activité d'agent sportif, ni à titre principal ni accessoire. Sa valeur ajoutée réside dans la maîtrise juridique et la défense des intérêts de son client, non dans la mise en relation des parties.

L'agent sportif est un intermédiaire chargé de mettre en relation les parties pour conclure un contrat sportif. L'avocat en droit du sport, lui, conseille, rédige les contrats, les sécurise, et défend son client en cas de litige avec son club ou devant les instances disciplinaires ou juridictionnelles.

La Cour de cassation (29 mars 2023) a confirmé que ces deux professions sont distinctes et non interchangeables : l'avocat ne peut pas exercer l'activité d'agent sportif.

Oui. Le cabinet est attentif à l'accessibilité de ses services juridiques et propose des facilités de paiement adaptées à votre situation. Des modalités de règlement en plusieurs fois peuvent être convenues dès la première consultation, en toute transparence.

N'hésitez pas à aborder ce sujet lors de votre prise de contact : trouver une solution adaptée à votre situation fait partie de l'accompagnement proposé par le cabinet.

La première consultation avec Hadrien FLAMANT, avocat spécialisé en droit du sport, est l'occasion d'exposer librement votre situation — litige sportif, projet de contrat, création d'un club, problématique disciplinaire — et d'obtenir une première analyse juridique protégée par le secret professionnel.

Elle se tient en présentiel à Lille ou à distance. À l'issue de cet entretien, une proposition d'intervention claire et transparente vous est remise. Vous pouvez prendre rendez-vous directement via le formulaire de contact.

Les honoraires sont fixés en toute transparence, en fonction de la nature et de la complexité de votre dossier. Plusieurs modalités sont possibles : honoraires au temps passé, forfait pour une mission déterminée, auxquels s'ajoutent éventuellement honoraires de résultat complémentaires dans les cas autorisés par la déontologie de l'avocat.

Une convention d'honoraires est systématiquement signée avant toute intervention, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat. Aucune surprise : tout est convenu et formalisé dès le départ.

Non. Si le cabinet est basé à Lille, il dispose de clients à Paris, Lyon, Marseille, Rennes, et intervient à l'échelle nationale et internationale. Il traite régulièrement des dossiers devant les instances sportives nationales (fédérations, ligues, CNOSF) et internationales (FIFA, Tribunal Arbitral du Sport).

Les consultations peuvent se tenir à distance, ce qui permet d'accompagner des clients partout en France et à l'étranger. La localisation géographique n'est donc pas un obstacle à une prise en charge complète de votre dossier.