Actualités

Multipropriété des clubs sportifs : Etat du droit et perspectives (intégrité des compétitions et enjeux juridiques) avec le projet de loi Coquerel

Publié le 15 Janvier 2026

Contentieux administratif : examen d'accès à la profession d'agent sportif

Publié le 6 Septembre 2024

Le Code de procédure du Tribunal Arbitral du Sport évolue à compter du 1er juillet 2025

Publié le 26 Juin 2025

Les mécanismes de rétribution de la formation prévus par la Charte du Football Professionnel

Publié le 29 Avril 2024

Rupture de contrat pour salaires impayés Litiges dans le Football

Publié le 17 Juillet 2024

Listes de joueurs pour les compétitions UEFA et compatibilité avec le droit de l'UE : vers un changement de règles ?

Publié le 11 Juin 2024

Football - Purge des suspensions et changement de club

Publié le 29 Mai 2024

Droit des associations : Attention au respect des droits de la défense dans le cadre des procédures disciplinaires

Publié le 21 Avril 2024

Litiges internationaux : Attention aux règles de compétence au profit de la FIFA et du TAS

Publié le 13 Mars 2024

Chambre de la Compensation FIFA : Objectifs et fonctionnement

Publié le 18 Janvier 2024

Tribunal Arbitral du Sport (TAS) : Accompagnement et recommandations d'un avocat

Publié le 9 Décembre 2023

Le rôle de l'avocat en droit du sport dans l'accompagnement des footballeurs professionnels

Publié le 4 Novembre 2023

Défense des intérêts des membres exclus de clubs sportifs ou d'associations

Publié le 11 Octobre 2023

Convention de présentation Régime du ressortissant français établi à l'étranger

Publié le 24 Septembre 2023