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Par Hadrien Flamant
Le Conseil International de l'Arbitrage en matière de Sport (CIAS) a procédé à plusieurs modifications du Code de l'arbitrage en matière de sport et du barème des frais d'arbitrage du TAS. Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2025 pour toutes les procédures engagées à compter de cette date.
Principales évolutions du règlement de procédure du TAS
1. Clarification de la procédure ordinaire accélérée
L'article R44.4 du Code précise désormais que les délais fixés par le calendrier de procédure sont contraignants pour le TAS, renforçant ainsi la sécurité juridique attachée aux délais annoncés par le TAS en début de procédure.
2. Exigence d'efficacité dans la conduite de la procédure
La formation arbitrale est tenue de veiller à ce que les procédures soient menées de manière rapide et efficace, y compris dans les procédures d'appel.
3. Mise à jour du barème des frais d'arbitrage
Le barème est actualisé pour intégrer notamment les coûts liés aux greffiers (in-house clerks), dont le rôle est désormais formellement introduit dans le Code
Ces nouvelles dispositions renforcent donc l'exigence de rigueur procédurale et offrent un rappel nécessaire d'une des raisons d'être de l'arbitrage TAS et son avantage concurrentiel sur les juridictions étatiques : la rapidité de la procédure.
Documents et ressources utiles
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