Chambre de la Compensation FIFA
Objectifs et fonctionnement

Publié le 06 Février 2023
Par Hadrien Flamant

Droit du sport – Football – Transferts – Formation – Réglementation FIFA

En 2021, la FIFA enregistrait un total de 18.068 transferts de joueurs professionnels de football, engendrant un flux financier de 4.86 milliards de dollars. Par le biais de la contribution de solidarité FIFA, ces mutations de joueurs auraient en principe dû permettre à des clubs formateurs de percevoir un total de 243,3 millions de dollars. Or, seulement 42,8 millions de dollars furent réellement perçus.

Au titre des articles 20 et 21 et des annexes 4 et 5 du Règlement FIFA sur le Statut et le Transfert de joueurs, les clubs formateurs doivent percevoir des indemnités de formation et contributions de solidarité lorsqu'ils ont participé à la formation et à l'éducation d'un joueur devenant par la suite professionnel.

Les statistiques mentionnées ci-dessus prouvent que les clubs ne s'acquittent pas spontanément de leurs obligations, pourtant en principe assorties de sanctions réglementaires.

Pour remédier à cela, la FIFA a annoncé en 2018 la mise en place de la Chambre de la Compensation, chargée – entre autres – du calcul et de la distribution des contributions de solidarité et des indemnités de formation.

Après plusieurs années d'incertitudes quant à la mise en place effective de la Chambre de la Compensation, cette dernière a été mise en service le 16 novembre 2022.

L'objet de la Chambre de la Compensation est de centraliser et automatiser les paiements entre clubs et – dans un premier temps – ceux relatifs à la rétribution de la formation. Aussi appelée la FIFA Clearing House (FCH), la Chambre de la Compensation est une entité externe à la FIFA, établie à Paris et titulaire d'une licence d'établissement bancaire délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Avec cette mise en place, les sommes dues seront désormais effectivement versées, tout en favorisant l'intégrité et la transparence financière des paiements.

Pour le fonctionnement de la Chambre de la Compensation, les clubs doivent veiller à ce que l'intégralité de leurs joueurs âgés de plus de 12 ans soient enregistrés auprès de leur fédération. Ces dernières doivent quant à elles intégrer leurs systèmes électroniques nationaux et bases de données au système de la FIFA (Fifa Connect 🡕). La nature des données et notamment les enregistrements auprès des différents clubs permetteront alors de déterminer le montant de la contribution de solidarité ou de l'indemnité de formation.

Ainsi, lorsqu'un joueur sera enregistré pour la première fois en tant que professionnel ou qu'un transfert de joueur professionnel aura lieu, la plateforme FIFA TMS génèrera une demande de renseignement aux fédérations nationales afin d'opérer à une double vérification du Passeport Electronique du Joueur (EPP). Une fois que cette étape aura eu lieu, une version finale de l'EPP sera établie, et ce document servira de base au calcul puis à la distribution des sommes dues au titre de la contribution de solidarité et de l'indemnité de formation. Une déclaration d'affectation sera alors établie puis transmise à la Chambre de la Compensation FIFA dans le but d'effectuer la distribution après avoir évalué la conformité du club débiteur et des clubs créditeurs. Le club débiteur (nouveau club du joueur) devra alors verser la somme calculée à la Chambre de la Compensation, qui la distribuera ensuite vers les clubs créanciers (clubs formateurs).

En ce qui concerne les clubs formateurs amateurs, leurs coordonnées sont également transmises à la FIFA par leurs fédérations nationales respectives via la plateforme FIFA Connect. Ces derniers seront donc directement contactés par la Chambre de la Compensation ou bien à défaut par leur fédération nationale, afin de transmettre les données relatives aux sommes dues, ou le cas échéant, de demander des données bancaires manquantes en vue de procéder au virement des sommes.