Droit du sport – Football – FIFA – TAS – Litiges internationaux
Fort de son expérience en clubs professionnels et de ses collaborations avec des cabinets internationaux, le cabinet intervient dans les dossiers relevant de la compétence du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), apportant une assistance précieuse et sur mesure à ses clients, qu'ils soient sportifs ou clubs, amateurs ou professionnels.
Qu'est-ce que le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) ?
Le TAS est une juridiction arbitrale essentielle au fonctionnement du monde du sport, jouant un rôle central dans la résolution des litiges sportifs depuis les années 1980.
Depuis 1994, la procédure devant le TAS est régie par le Code de l'arbitrage en matière de sport. Ce code prévoit quatre procédures devant le TAS :
- La procédure d'arbitrage ordinaire ;
- La procédure arbitrale d'appel, pour les litiges soumis au TAS et résultant de décisions prises en dernière instance par des organismes sportifs ;
- La procédure consultative (qui est une procédure hors-contentieux, permettant de demander des avis juridiques au TAS) ;
- La procédure de médiation.
Le TAS met par ailleurs en place des chambres ad hoc, tribunaux arbitraux ponctuels, à l'occasion de certaines grandes compétitions internationales comme les Jeux Olympiques, permettant une résolution rapide des litiges selon une procédure spécifique.
Quels sont les types de litiges traités par le TAS ?
Le TAS a donc pour fonction de trancher les litiges juridiques (majoritairement à portée internationale) survenant dans le domaine du sport. Il prononce donc des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoires que des jugements des tribunaux ordinaires.
Tous les litiges ayant un lien direct ou indirect avec le sport peuvent donc être soumis au Tribunal arbitral du sport : litiges de nature commerciale (sponsoring, droits TV), ou litiges disciplinaires (suspensions, dopage).
Le Tribunal arbitral du sport peut ainsi être saisi par toute personne physique ou morale : athlètes, clubs, fédérations, organisateurs de compétitions, sponsors… à une condition : les parties doivent avoir consenti à l'arbitrage par le TAS. Cet accord peut se matérialiser par une clause compromissoire insérée dans un contrat, ou bien peut être directement matérialisé par une disposition au sein des règlements d'une fédération sportive. Les parties peuvent donc convenir à l'avance de soumettre un éventuel futur litige à l'arbitrage du TAS ou bien suivre simplement une obligation réglementaire. Elles peuvent également convenir de recourir à l'arbitrage du TAS après la survenance du litige, mais toujours par la matérialisation d'un accord écrit.
Comment la procédure du TAS se déroule-t-elle ?
La langue et le droit applicable
Généralement, les procédures devant le TAS se déroulent en français ou en anglais, à moins qu'une autre langue de procédure n'ait été décidée, avec l'accord de toutes les parties et du Greffe du TAS.
Les arbitres du TAS
La partie souhaitant entamer la procédure doit soumettre au Greffe du TAS une requête en arbitrage ou une déclaration d'appel, dans les délais et dans la forme prévue par le Code de l'arbitrage en matière de sport.
Les procédures devant le TAS se découpent en deux étapes :
- La phase écrite, avec la requête et les échanges de mémoires ;
- La phase orale, avec l'audience, en visioconférence ou au siège du TAS à Lausanne.
Généralement, l'arbitrage du TAS se déroule devant un ou trois arbitres, qui sont désignés selon leur formation juridique et leurs compétences reconnues en matière de sport et qui ont l'obligation d'exercer leurs fonctions en toute objectivité et indépendance.
Chaque partie doit alors choisir un arbitre figurant sur la liste du TAS, puis les deux arbitres nommés désignent ensemble un troisième arbitre, qui fera office de président de la formation. En matière d'appel, chaque partie désigne un arbitre, et le président est quant à lui désigné par le Président de la Chambre arbitrale d'appel du TAS.
Comme indiqué, les parties – parfois pour des raisons de coût – peuvent décider que le litige soit tranché par un arbitre unique.
En outre, les parties sont également libres de choisir le droit applicable au fond du litige. En l'absence d'accord, le droit suisse s'appliquera automatiquement. En matière d'appel des décisions des fédérations, les arbitres statuent logiquement selon les règlements applicables de l'organisme concerné par l'appel, et subsidiairement, selon le droit du pays au sein duquel la fédération a son siège (bien souvent la Suisse). Les règles de procédure sont quant à elles régies par le Code de l'arbitrage en matière de sport.
Enfin, les parties peuvent comparaître seules devant le TAS. Cela étant, eu égard à la complexité de la procédure et du fonds des dossiers, il est recommandé aux sportifs de se faire assister par un avocat intervenant régulièrement en droit du sport.
L'importance de l'assistance d'un avocat en droit du sport
Une expérience en droit du sport ainsi qu'une bonne connaissance de l'environnement sportif et des procédures spécifiques applicables au TAS sont en effet essentielles. Une approche stratégique spécifique à chaque dossier est privilégiée par le cabinet, qui procèdera à une analyse solide et minutieuse des pièces du dossier et de ses aspects juridiques.
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Le cabinet offre ainsi un accompagnement personnalisé et sur-mesure à chaque client, en toute transparence et avec une démarche pédagogique, en expliquant clairement les différentes étapes de la procédure. L'objectif du cabinet, outre le gain de l'affaire, qui lui ne peut jamais être garanti, est de garantir au client un accompagnement et un soutien lui permettant de comprendre la procédure et ses enjeux.