Droit du sport – Droit pénal – Litiges internationaux
Le cabinet intervient également en droit pénal du sport, et aide les organisations sportives dans leur mise en conformité dans une perspective de réduction du risque pénal.
Ces dernières années, de nombreuses affaires judiciaires initiées tantôt par des parquets locaux, tantôt par le Parquet National Financier ou des JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) ont illustré la présence importante du risque pénal en matière sportive.
Il semble ainsi essentiel pour les acteurs de l'industrie (dirigeants, investisseurs, intermédiaires, sportifs) de mettre en place des actions dont l'objectif vise à ce que leur activité soit en parfaite conformité avec la législation en vigueur, ce qui leur permettra non seulement de diminuer le risque pénal, mais également de bénéficier d'une certaine légitimité auprès de ses partenaires commerciaux.
Et, le dirigeant peut voir sa responsabilité pénale engagée pour une infraction qu'il n'a pas matériellement commise, mais qui résulte d'une obligation à l'exécution de laquelle il devait personnellement veiller. En d'autres termes : le dirigeant d'un club sportif peut tout à fait engager sa responsabilité pour des faits commis par autrui si il a – notamment par sa négligence ou son omission – facilité la commission de l'infraction.
Qu'est-ce que la compliance ?
La compliance désigne l'ensemble des mesures mises en place par une organisation afin d'assurer le respect des règles, des normes ou de l'éthique qui s'impose à elle. La compliance vise ainsi à prévenir l'ensemble des risques auxquels les organisations s'exposent en cas de non-respect. Dans le secteur sportif, la compliance vise à prévenir les comportements illégaux et à prévenir le risque pénal. Les principaux aspects de la compliance incluent notamment :
1. Mise en place de procédures internes
Il est essentiel pour les clubs de mettre en place des procédures internes rigoureuses, essentielles afin de vérifier la conformité de leurs activités à la législation. Cela peut inclure des audits réguliers, des mécanismes de contrôle interne, des procédures de signature et des politiques de signalement des comportements suspects.
2. Formation et sensibilisation
La formation et la sensibilisation des membres du club, y compris les dirigeants, les entraîneurs et les joueurs, sont cruciales pour garantir une conformité efficace. Les programmes de formation peuvent aider à sensibiliser le personnel aux risque pénaux et aux bonnes pratiques à adopter.
3. Surveillance et contrôle
La mise en place de mécanismes de surveillance et de contrôle permet de détecter et de prévenir les comportements illégaux. Les clubs doivent s'assurer que des systèmes de contrôle internes sont en place pour surveiller les transactions financières, les contrats et autres activités sensibles.
Les risques encourus en cas de condamnation
Les conséquences des manquements en matière de conformité peuvent s'avérer lourds de conséquences, tant sur le plan financier qu'en termes d'image. En cas de réalisation du risque pénal, les sanctions peuvent concerner à la fois la personne morale mais également les personnes physiques concernées, et inclure des amendes lourdes et des peines d'emprisonnement, notamment pour les dirigeants. De plus, les affaires de corruption ou de harcèlement peuvent gravement ternir la réputation d'un club et entraîner une perte de confiance de la part des sponsors, des supporters et des partenaires.
Comprendre le risque pénal au sein de la gouvernance sportive
Outre les risques pénaux liés à l'organisation des manifestations sportives, le droit pénal dispose d'une place grandissante en matière de gouvernance sportive englobe un large éventail de comportements répréhensibles, sanctionnés parfois par des peines de prison. Sans que cette liste ne soit exhaustive, ces risques concernent particulièrement les domaines suivants :
1. Corruption et paris sportifs
La corruption est particulièrement présente dans le secteur du sport professionnel. Elle peut prendre plusieurs formes, telles que le versement de sommes ou d'avantages dans le but d'influencer le résultat d'une rencontre ou bien une opération économique. Cette infraction peut être liée tant à la manipulation de rencontres, notamment dans le cadre de paris sportifs, qu'à la gouvernance de l'entité.
Les prises de paris par les acteurs des compétitions peuvent être lourdes de conséquences tant en termes sportifs (suspensions notamment) qu'en termes d'image.
Le cabinet accompagne ainsi les dirigeants de clubs afin de mettre en place des mécanismes de contrôle et de prévention dans le but d'éviter de tomber dans ces pratiques illégales.
2. Abus de biens sociaux
L'abus de biens sociaux concerne l'utilisation des ressources du club à des fins personnelles et dans des intérêts contraires à ceux de société. Cela peut inclure l'utilisation des fonds du club pour des dépenses privées ou le détournement de matériel appartenant au club.
De manière extensive, l'amélioration ou le maintien de la réputation d'un dirigeant ou la recherche d'un prestige au détriment de la santé économique du club ont pu être retenus comme étant (entre autres) constitutifs du délit d'abus de bien sociaux.
Il peut ainsi arriver que des transferts de joueurs soient mis en place dans un intérêt contraire au club ou représente un risque anormal, pouvant constituer l'infraction.
Les sanctions pour ces actes pouvant être particulièrement lourdes, le cabinet accompagne ses clients dans une démarche de prévention et de formation.
3. Exercice illégal de la profession d'agent
L'exercice illégal de la profession d'agent sportif constitue un autre risque pénal important dans le secteur du sport professionnel et de nombreuses récentes mises en examen l'ont démontré.
Seuls les agents licenciés peuvent légalement représenter les joueurs ou les clubs dans ces transactions. L'actualité récente a prouvé que les cocontractants de ces intermédiaires non licenciés pouvaient également être soumis à des sanctions pénales pour complicité d'exercice illégal de la profession d'agent.
4. Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un autre domaine où les clubs sportifs peuvent être exposés à des risques pénaux. Les dirigeants doivent veiller à ce que des politiques claires soient en place pour prévenir et sanctionner ces comportements, notamment via des procédures d'alertes et la mise en place d'enquêtes internes.
L'intervention du cabinet
Intervenant principalement au soutien des acteurs de l'industrie du sport et ayant une et fort de son expérience de plusieurs années au sein de directions juridiques de clubs professionnels de football, Hadrien Flamant offre une gamme complète de services pour aider les clubs sportifs et leurs dirigeants à limiter le risque pénal et à se conformer à la législation applicable. Voici des exemples de modalités d'intervention :
1. Consultations juridiques
Le cabinet propose des consultations juridiques personnalisées et sur-mesure pour aider les clubs à comprendre leurs obligations légales et à évaluer leur niveau de conformité. Ce travail permet ainsi d'identifier les domaines à risque et proposer des solutions adaptées.
2. Élaboration de politiques de compliance
Nous aidons les clubs à élaborer et à mettre en place des politiques de mise en conformité adaptées à leurs besoins et contraintes spécifiques. Cela inclut la rédaction de codes de conduite, de politiques anti-corruption et de procédures internes pour prévenir les abus de biens sociaux et autres infractions.
3. Formation et sensibilisation
Le cabinet organise également des sessions de formation et de sensibilisation pour les dirigeants, les employés et les sportifs afin de les informer des risque pénaux et des bonnes pratiques à adopter. Nos programmes de formation sont conçus pour être interactifs et engageants, permettant aux participants de comprendre les enjeux et d'adopter des comportements conformes à la législation.
4. Assistance en cas de procédure
En cas de procédure, notre cabinet accompagne ses clients pour défendre leurs intérêts, qu'ils soient clubs, sportifs ou dirigeants, victimes ou mis en cause.
5. Audit de compliance
Le cabinet propose également des audits de compliance afin d'évaluer les pratiques actuelles des clubs et identifier les domaines nécessitant des améliorations. Ces audits permettent de détecter les vulnérabilités et de mettre en place des mesures correctives avant qu'un problème ne survienne.
6. Mise en place de délégations de pouvoirs
Le dirigeant de club peut voir sa responsabilité pénale engagée pour des infractions commises par ses équipes. Il peut cependant s'exonérer de sa responsabilité pénale, notamment en délégant ses pouvoirs. Une délégation correctement mise en place permet alors de responsabiliser les équipes, mais cette procédure interne doit impérativement correspondre aux prescriptions définies par la jurisprudence afin d'être valable.
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La gestion du risque pénal en matière de gouvernance sportive est essentielle pour assurer la pérennité et la réputation des clubs de sport professionnel et des associations sportives.
La mise en place de mesures de compliance efficaces permet de prévenir les comportements illégaux et de protéger les dirigeants contre les sanctions pénales. Notre cabinet intervenant principalement en droit du sport offre un accompagnement complet pour aider les clubs à se conformer à la législation et à gérer les risques juridiques. En choisissant de se faire accompagner par un avocat, les dirigeants de clubs sportifs peuvent se concentrer sur le développement de leur activité tout en garantissant une gouvernance exemplaire et respectueuse de l'environnement juridique.