Publié le
Par Hadrien Flamant
La multipropriété de clubs sportifs (Multi-Club Ownership – MCO) s’est imposée ces dernières années comme un modèle de plus en plus répandu dans le sport professionnel, en particulier dans le football. Si cette pratique répond à des logiques économiques et stratégiques assumées, elle soulève également de lourdes interrogations en matière d’intégrité des compétitions, de gouvernance et de régulation juridique.
Dans ce contexte, la proposition de loi portée par le député Éric Coquerel marque une étape importante dans la réflexion sur l’encadrement – voire la remise en cause – de la multipropriété impliquant des clubs français.
La multipropriété des clubs : définition et cadre juridique actuel
La multipropriété consiste, pour un investisseur ou un groupe d’investisseurs, à détenir des participations significatives dans plusieurs clubs sportifs évoluant au sein d’une même discipline. Cette pratique permet notamment la mutualisation de ressources, la circulation facilitée des joueurs, ou encore l’optimisation de certaines fonctions supports (juridiques, financières, marketing).
En droit français, cette pratique est déjà encadrée par l’article L. 122-7 du Code du sport. Celui-ci interdit à une même personne privée :
(i) De contrôler, de manière exclusive ou conjointe, plusieurs sociétés sportives relevant d’une même discipline ou d’exercer sur elles une influence notable ; (ii) D’être dirigeant de plus d’une société sportive dans une même discipline ; (iii) De cumuler un contrôle ou une influence notable sur une société sportive et des fonctions dirigeantes dans une autre société relevant de la même discipline.
Le non-respect de ces dispositions est sanctionné pénalement par une amende de 45 000 euros. Une exception est toutefois prévue lorsque les sociétés sportives concernées gèrent respectivement des activités féminines et masculines au sein d’une même discipline.
Ce cadre présente néanmoins une limite majeure : il ne s’applique qu’aux situations strictement nationales. Les liens capitalistiques ou décisionnels avec des clubs étrangers échappent ainsi, en l’état, à l’interdiction.
Un point d’actualité : la proposition de loi Coquerel
La question de la multipropriété est revenue sur le devant de la scène à la faveur de plusieurs situations concrètes observées en Ligue 1 et Ligue 2. À titre d’illustration, lors de la saison 2024/2025, près de la moitié des clubs de Ligue 1 et plus d’un tiers des clubs de Ligue 2 étaient concernés par des schémas de multipropriété.
L’actualité récente a notamment mis en lumière les difficultés posées par certaines relations entre clubs appartenant à un même groupe, soulevant des interrogations sur l’indépendance décisionnelle et la sincérité des compétitions.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la proposition de loi Coquerel, dont l’objectif affiché est de lutter contre les dérives de la multipropriété afin de préserver l’aléa sportif, présenté comme un impératif d’ordre public sportif.
Le texte entend combler les lacunes du droit existant en interdisant ou en encadrant fortement toute multipropriété impliquant un club français, y compris lorsque cette multipropriété est transnationale. Il ne se limite pas au football, mais vise l’ensemble des disciplines et sociétés sportives régies par le Code du sport.
La finalité est claire : empêcher qu’un même investisseur ou groupe d’investisseurs détienne des participations significatives dans plusieurs clubs susceptibles de se rencontrer dans des compétitions nationales ou européennes.
Intégrité sportive et arbitrage politique
La proposition de loi repose sur plusieurs justifications principales :
(i) La protection de l’aléa sportif ; (ii) La prévention des conflits d’intérêts ; (iii) La garantie de l’intégrité et de la crédibilité des compétitions.
Elle s’inscrit toutefois dans une tension structurelle entre impératifs financiers et exigences d’intégrité sportive. La multipropriété est aujourd’hui utilisée comme un outil de stratégie économique et sportive : mutualisation des coûts, transferts facilités, optimisation de la gestion, circulation des joueurs entre clubs d’un même groupe.
Le texte assume néanmoins un arbitrage politique fort : accepter une restriction de certains flux d’investissements, notamment étrangers, afin de préserver l’équité des compétitions et l’ancrage territorial des clubs.
Cette approche invite, en creux, les clubs français à repenser leur modèle économique, en privilégiant une diversification des sources de revenus plutôt qu’une dépendance durable à des groupes multiclubs susceptibles de fragiliser leur autonomie.
La proposition de loi à l’épreuve du droit de l’Union européenne
Si elle était adoptée en l’état, la proposition de loi pourrait soulever des difficultés au regard du droit de l’Union européenne, notamment des libertés de circulation des capitaux et de liberté d’établissement.
Le texte tente d’anticiper cette critique en érigeant la préservation de l’aléa sportif en objectif d’intérêt général, susceptible de justifier une restriction aux libertés économiques. Il est soutenu que la multipropriété porte atteinte à l’indépendance des clubs, à la sincérité des compétitions et à la confiance du public.
L’enjeu central sera alors celui de la proportionnalité : la mesure devra être adaptée, nécessaire et non discriminatoire au regard de l’objectif poursuivi.
À cet égard, la réflexion pourrait utilement être mise en perspective avec une résolution du Parlement européen du 7 octobre 2025 relative au modèle européen du sport. Le Parlement y rappelle que le sport constitue un bien public européen et que le modèle sportif européen repose sur des principes fondamentaux tels que l’intégrité, le mérite sportif, la territorialité, la solidarité et l’ouverture des compétitions.
Toutefois, un risque contentieux élevé ne saurait donc être exclu, tant devant le Conseil d’État dans le cadre du contrôle de conventionnalité, que devant la Cour de justice de l’Union européenne par le biais d’un renvoi préjudiciel.
Conséquences économiques et financement du sport professionnel
La proposition de loi s’attaque directement à un levier de financement largement utilisé. Dans un contexte de crise des droits audiovisuels et de fragilité financière des clubs, l’interdiction de la multipropriété est perçue par certains acteurs comme un facteur de perte d’attractivité du marché français.
À l’inverse, les défenseurs du texte considèrent que la dépendance à des capitaux multiclubs constitue une vulnérabilité structurelle, et que l’avenir du sport professionnel passe par une diversification des modèles de financement et un renforcement de l’autonomie économique des clubs.
Les risques pénaux et éthiques liés à la multipropriété
Au-delà des enjeux économiques et sportifs, la multipropriété soulève des risques pénaux et éthiques majeurs. La complexité des structures capitalistiques mises en place rend parfois difficile l’identification des personnes exerçant un contrôle réel sur les clubs.
Cette opacité est susceptible de favoriser des dérives graves : blanchiment d’argent, trucage de matchs, fraude fiscale, voire trafic d’êtres humains. À l’échelle mondiale, plusieurs centaines de clubs seraient aujourd’hui concernés par des schémas de multipropriété, constituant autant de points d’entrée potentiels pour des organisations criminelles.
Des rapports récents, notamment émanant d’organisations internationales, ont mis en évidence la place croissante de l’industrie sportive comme vecteur de criminalité financière. Les pratiques de transferts surévalués ou sous-évalués, ou encore le versement de primes servant de support à des mécanismes de blanchiment, illustrent ces risques.
Une régulation encore imparfaite : l’exemple de l’UEFA
Une réponse réglementaire existe déjà au niveau européen, notamment à travers les règlements de l’UEFA interdisant à une même entité de contrôler ou d’exercer une influence sur plusieurs clubs participant aux compétitions européennes.
Dans les faits, cette interdiction a toutefois montré ses limites. Certaines structures ont pu être maintenues au prix d’ajustements formels de gouvernance, jugés suffisants par l’UEFA pour garantir une indépendance apparente des clubs.
Cette pratique interroge sur l’efficacité réelle des dispositifs existants et renforce l’argument en faveur d’un encadrement juridique plus strict, mais juridiquement sécurisé.
La multipropriété des clubs sportifs se situe aujourd’hui au croisement de logiques économiques globalisées et d’exigences fondamentales d’intégrité sportive. La proposition de loi Coquerel illustre la volonté de réaffirmer un modèle sportif fondé sur l’équité, la transparence et l’aléa compétitif, au prix d’un arbitrage assumé sur le terrain des investissements. Reste à savoir si cet équilibre pourra résister à l’épreuve du droit de l’Union européenne et aux réalités économiques du sport professionnel contemporain.