Publié le
Par Hadrien Flamant
Le marché des transferts de joueurs professionnels de football obéit à une logique de calendrier stricte, rythmée par les « périodes d’enregistrement » principale et complémentaire, dites de mercato estival et hivernal.
Les fenêtres d'enregistrement, encadrées à la fois par les réglementations nationales et les textes de la FIFA, constituent le cadre temporel ordinaire dans lequel s'opèrent les mutations de joueurs entre clubs. Pourtant, la pratique révèle que des recrutements de joueurs peuvent, dans certaines hypothèses limitativement définies, intervenir en dehors de ces périodes.
Ces exceptions, strictement encadrées, méritent d'être examinées avec attention, tant elles conditionnent la régularité des enregistrements et, partant, l'éligibilité du joueur à la compétition.
I. Le principe : des mutations soumises aux périodes d'enregistrement
Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs RSTJ de la FIFA pose, en son article 6.1, le principe fondamental selon lequel les joueurs ne peuvent être enregistrés qu'au cours des périodes d'enregistrement.
Ces périodes, au nombre de deux par saison sportive, sont fixées par chaque association nationale (fédérations) dans le respect du cadre défini par la FIFA : une période principale courant généralement (et à tout le moins concernant les clubs européens) en été, et une période secondaire s'ouvrant en milieu de saison.
Ainsi, toute mutation, qu'il s'agisse d'un transfert définitif ou d'un prêt, doit être finalisée et enregistrée auprès de la fédération compétente pendant l'une de ces fenêtres pour produire ses effets.
Et, un joueur transféré en dehors de ces périodes ne peut en principe être aligné par son nouveau club, quand bien même le contrat le liant à ce dernier serait valablement conclu au regard du strict droit des contrats (toutefois, en pratique, la plupart des clubs soumettent la validité dudit contrat à la condition d’enregistrement et de qualification du joueur à disputer les rencontres du club). L'enregistrement, condition d'éligibilité sportive, est ainsi indissociable du respect du calendrier fixé par la réglementation FIFA.
Pour résumer, un joueur ne peut être enregistré qu’au cours de l’une des deux périodes d’enregistrement annuelles fixées à cette fin par la fédération concernée.
En outre, il convient de prendre en compte les dates d’enregistrement du pays de résidence du club d’accueil du joueur pour connaître son éligibilité à enregistrement : cela signifie qu’un joueur peut être muté vers un club dès lors que la période d’enregistrement de la fédération dudit club est ouverte.
Ainsi par exemple (purement fictif et fortuit), un joueur de l’Olympique Lyonnais est en partance, le 18 septembre vers l’Arabie Saoudite. La période de transferts est fermée en France mais ouverte en Arabie Saoudite. Le joueur pourra tout de même faire l’objet de transfert projet, s’agissant d’un transfert sortant, compte-tenu du fait que les enregistrements sont toujours ouverts pour le club recruteur.
II. Les exceptions : recrutements hors période d’enregistrement
NB : il sera ici exclusivement traité des exceptions concernant la règlementation française.
Le joueur libre
ette possibilité est prévue à l’article 213.1 du Règlement Administratif de la LFP
Un joueur est considéré libre lorsque son contrat de travail a pris fin au plus tard à la date de clôture de la période d’enregistrement estivale et qu’il n’a pas fait l’objet d’un reclassement amateur depuis.
Pour être recruté, le joueur concerné devra justifier qu’il est bien libre de tout engagement contractuel à la date de clôture de la période principale, en France ou à l’étranger.
Le recrutement de joueurs libres n’est pas limité en nombre, mais est encadré temporellement, en ce qu’il demeure uniquement possible entre la clôture période d’enregistrement principale (estivale) et la clôture de la période complémentaire (hivernale).
Joueur issu d’un club ayant fait l’objet d’une procédure collective.
Dans le contexte économique actuel où la fragilité financière des clubs professionnels de football s’accentue, les procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ne relèvent plus de l’hypothèse d’école.
Les difficultés structurelles de certains clubs, combinées aux aléas relatifs aux droits de retransmission télévisuelle, et aux difficultés de certains partenaires, exposent un nombre croissant de clubs à un risque de défaillance.
Ainsi, il existe une possibilité pour les joueurs issus de clubs ayant fait l’objet d’une procédure collective, de retrouver un club rapidement.
Les joueurs concernés sont ceux dont le contrat ou la convention de formation a été rompu(e) entre la clôture de la période principale et l’ouverture de la période complémentaire, par un club professionnel français, dans le cadre de l’ouverture d’une procédure collective prononcée par un tribunal de commerce.
Ces joueurs pourront alors être enregistrés hors période.
Les « jokers »
Le dispositif dit de joueurs « jokers » est un dispositif franco-français permettant à tout club de L1 ou L2 de recruter un joueur supplémentaire entre la fin de la période principale et l’ouverture de la période complémentaire.
La dernière licence du joueur joker doit impérativement avoir été enregistrée auprès d’un club français.
Ce type de recrutement est toutefois limité à un joueur par club et par saison.
Les « jokers » médicaux
Ce dispositif prévu à l’article 213.5 du règlement administratif de la LFP prévoit que les clubs de Ligue 1 et Ligue 2 peuvent recruter un joker médical (ayant eu sa dernière licence en France), uniquement en cas de survenance des évènements suivants :
- Décès d’un joueur sous contrat ;
- Blessure grave du gardien titulaire ou de son remplaçant (dans ce cas, le club ne pourra recruter qu’un joueur dont le poste est gardien de buts) ;
- Blessure grave d’un joueur sous contrat lors d’une sélection en équipe de France, si cette blessure entraîne une incapacité supérieure à trois mois, et est constatée par le médecin fédéral.
Contrairement au joker dit « classique », le joker médical peut être recruté à tout moment de la saison, et sans limitation de nombre.
Préalablement à ce recrutement, le club concerné devra formuler une demande auprès de la commission juridique de la LFP, qui contrôlera le respect des dispositions du Règlement Administratif dans ce cadre.
Pour récapituler, le joueur libre pourra être recruté entre la fermeture du mercato estival et celle du mercato hivernal, sans limitation de nombre. Le recrutement du joueur dont le club a fait l’objet d’une procédure collective est soumis aux mêmes limites temporelles, sans limitation de nombre. Le joueur joker pourra être recruté dans les mêmes limites temporelles, à raison d’un seul joueur par saison et devra avoir eu sa dernière licence en France. Enfin, le joker médical pourra faire l’objet d’un recrutement tout au long de la saison, si tant est qu’il ait eu sa dernière licence en France. Les jokers médicaux ne sont pas limités en nombre, tant que les conditions sont remplies.
Le cabinet assiste les acteurs du monde du sport professionnel dans le cadre de transferts et de contrats sportifs, à Lille et dans la France entière. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.